Stage FSU - « DECENTRALISATION Acte 3 : Enjeux et perspectives »

lundi 11 mars 2013
par  fsu31
popularité : 68%

Ce stage se déroulera le [**mercredi 17 Avril 2013*]
[*à Toulouse au local de la FSU31*]

Il est ouvert à tou-te-s, syndiqué-e-s ou non.

Comment s’inscrire au stage ?

Consignes administratives :
Déposer la demande de congé
(voir modèle ci-dessous) auprès de votre responsable hiérarchique au minimum [**1 mois avant la date du stage*] (dans ce cas précis avant le 17 mars 2013). Mais ne pas attendre la réponse pour vous inscrire car nous avons besoin d’une réponse rapide pour organiser le stage.

Consignes pratiques :
Les ressources syndicales venant de vos cotisations, nous sommes contraints à une gestion rigoureuse.
A la suite de votre inscription, vous pourrez recevoir un programme détaillé, des documents préparatoires et un plan d’accès au lieu du stage.

MODÈLE INDIVIDUEL DE DEMANDE DE CONGÉ


à recopier et à déposer auprès de son responsable hiérarchique, par chaque collègue qui souhaite s’inscrire, 1 mois au plus tard avant la date prévue pour le stage
NOM………………………………….
Prénom……………………..………
Grade et Fonction …………………
à ........................
S/C de M (1) …………………………

Conformément aux dispositions (2) de la loi n° 84-16 du 11/01/1984 (art. 34, alinéa 7) portant statut général des fonctionnaires / de la loi n° 82-997 du 23/11/1982 (art. 2) relative aux agents non-titulaires de l’État / de la loi n° 84-53 du 26/01/1984 (art.57) et du décret n° 85-552 du 22/05/1985/ du décret n° 886676 du 6/05/1988 pour la FPH/ définissant l’attribution des congés pour la formation syndicale, avec maintien intégral du salaire, j’ai l’honneur de solliciter un congé le mercredi 17 avril 2013 pour participer à un stage de formation syndicale. Ce stage se déroulera à Toulouse.
Il est organisé par la section départementale SD31 de la FSU, sous l’égide du centre de formation de la FSU, organisme agréé, figurant sur la liste des Centres dont les stages ou sessions ouvrent droit aux congés pour la formation syndicale, comme prévu à l’article 1 du décret n° 84-474 du 15/06/1984 (arrêté du 13/01/09 publié au J.O. du 30/01/09 pour la FPE et arrêté du 30/11/09 pour la FPT).

A…………… Le ……………………
Signature

(1) Nom et fonction du responsable, cette demande devant parvenir par la voie hiérarchique.
(2) Indiquer les références du seul texte correspondant à votre situation (titulaire ou non)

Bulletin d’inscription à renvoyer à la section départementale FSU le plus tôt possible à :

FSU 31 – 52 Rue Jacques Babinet 31100 TOULOUSE

NOM : ...……………….…………………
Prénom : …………………………..…….
Adresse :…………………….…………
Tél : ………………………….….………..
Mail : ………………………………….….
Etablissement : ………………………….

Je prendrai le repas de midi
□ OUI □ NON


Documents joints

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