Préparation du congrès départemental FSU de 2013

lundi 25 juin 2012
par  fsu31
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Règlement électoral pour le vote départemental d’orientation fédérale et calendrier

Parallèlement au vote national, et comme le permettent les statuts, un vote départemental d’orientation fédérale est organisé.

Texte d’orientation et listes de candidat-e-s
- Le Conseil Délibératif Fédéral Départemental de Haute-Garonne a décidé de fixer au lundi 15 octobre 2012 à 12 heures la date limite de dépôt des listes et des textes d’orientation.
Pour être recevables et soumis au vote, un texte d’orientation et une liste de candidat-e-s devront être accompagnés de la déclaration de candidature de 33 syndiqué-e-s à jour de leur cotisation syndicale 2011-2012 n’ayant pas fait connaître leur intention de démissionner. Ces syndiqué-e-s devront relever d’au moins 5 syndicats nationaux différents. La constitution des listes devra se faire avec la préoccupation de la parité. Les listes incomplètes ne sont pas recevables.
La longueur du texte d’orientation dactylographié, incluant la liste des candidat-e-s, ne devra pas excéder celle d’une double page du bulletin en veillant à l’harmonisation de la présentation.
- Les candidatures et les textes doivent parvenir dans ces délais au secrétariat FSU 31 qui validera les listes.

Organisation du vote
- Le vote départemental se déroulera aux mêmes dates que le vote national, soit du jeudi 8 au jeudi 29 novembre 2012 et selon les modalités d’organisation explicitées dans le règlement électoral national adopté par le CDFN des 29 et 30 mai 2012.
- Sont électeur-rice-s, les syndiqué-e-s à jour de leur cotisation syndicale 2011-2012 n’ayant pas fait connaître leur intention de démissionner et les nouveaux-elles adhérent-e-s ayant acquitté leur cotisation 2012-2013.

Désignation des élu-e-s
Chaque liste désigne librement ses élu-e-s parmi les candidat-e-s figurant sur la liste présentée.

Calendrier
- Le congrès fédéral départemental de la FSU 31 se tiendra dans la semaine 5 de l’année 2013 (en principe les 31 janvier et 1er février 2013).
- Le rapport d’activité du secrétariat départemental et le rapport financier seront discutés lors du CDFD du jeudi 18 octobre 2012 qui validera les listes qui seront publiées avec les textes d’orientation.
- Les résultats départementaux seront collectés le lundi 3 décembre 2012 à 14h dans les locaux de la FSU 31, 52 Rue Jacques Babinet 31100 Toulouse

Le secrétariat départemental FSU 31


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