Motion du congrès FSU 31 contre l’état d’urgence et la déchéance de nationalité

dimanche 24 janvier 2016
par  fsu31
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Le congrès de la SD 31 de la FSU s’est tenu le 21 et 22 janvier 2016

Avec les attentats du 13 novembre, c’est la liberté sous toutes ses formes qui a été attaquée. La FSU 31 exprime toute sa compassion aux victimes et à leurs proches et condamne les attaques meurtrières commanditées par Daech. Elle rappelle la nécessité absolue de lutter contre la criminalité terroriste et de prévenir de nouveaux attentats en attribuant des moyens suffisants aux acteurs de la lutte antiterroriste.
Mais la réponse du gouvernement a été de développer une rhétorique guerrière, martiale et de proposer la prolongation de l’ « état d’urgence ». La FSU 31 dénonce l’inadéquation de cette réponse face à la réalité du risque terroriste, son instrumentalisation et son usage contre des militantes et des militants associatifs, syndicaux et politiques qui luttent au quotidien pour les droits de toutes et tous, pour un monde meilleur, plus juste et plus solidaire.
La FSU 31 proteste contre les arrestations, les perquisitions, les intimidations et les assignations à résidence à l’encontre de ces militant-e-s comme cela a été le cas dans la semaine précédant l’ouverture de la COP21, le dimanche 29 novembre. Elle exige l’arrêt des poursuites contre les manifestant-e-s et le rétablissement des droits et libertés démocratiques fondamentaux.
La FSU 31 s’oppose à la prolongation de l’état d’urgence ainsi qu’au projet d’inscription de l’état d’urgence dans la Constitution, ce qui lui conférerait légitimité et permanence juridique, restreindrait d’une manière très importante les libertés individuelles et collectives, et renforcerait le pouvoir exécutif au détriment du pouvoir judiciaire.
Ce projet de modification immédiate de la Constitution prévoit aussi la possibilité de la déchéance de la nationalité française des binationaux-ales né-e-s sur le territoire français, la « privation de libertés à titre préventif » et la création de « centres de rétention prévus à cet effet », le passage de l’état d’urgence de la loi ordinaire à la constitution et possibilité donnée aux autorités civiles de prolonger de 6 mois les mesures prises dans le cadre de l’état d’urgence. On irait alors vers un état d’exception permanent. Cette mesure de déchéance de la nationalité, inspirée du programme de l’extrême-droite, outre son inefficacité selon les dires mêmes du Premier Ministre, enfoncerait un coin dans la cohésion de la société en remettant en cause l’accès à la nationalité française par le droit du sol qui est emblématique d’une conception de la nationalité et d’une nation ouverte et positive. Notre Etat de droit a les moyens d’assurer la sécurité de toutes et tous en respectant l’équilibre des pouvoirs et les valeurs de notre démocratie. C’est pourquoi la FSU 31 refuse fermement toute idée de constitutionnalisation de l’état d’urgence, comme elle refuse tout aussi fermement le principe même de privation de nationalité.
Pour nos libertés, pour une société où la fraternité et la solidarité ont toute leur place, nous ne devons pas céder, nous ne cèderons pas à la peur dans laquelle veulent nous faire vivre les terroristes qui menacent notre société tout entière. Nous appelons à la défense des libertés car nous ferons prévaloir en toutes circonstances notre liberté d’information, d’expression, de manifestation, de réunion. C’est tout le sens et la logique des réunions publiques, initiatives et manifestations unitaires organisées à Toulouse dont la FSU31, avec la CGT31 et Solidaires31 ont été à l’initiative aux côtés de la LDH Toulouse, de Copernic31, de l’Université Populaire de Toulouse et du Mouvement de la Paix31 sur le mot d’ordre : « contre la barbarie, contre les amalgames, pour la paix et les libertés ».
La FSU 31 dénonce cette volonté de prolonger les mesures autorisées par l’état d’urgence en dehors de celui-ci. Elle s’inquiète des dérives affaiblissant l’état de droit, et du système sécuritaire qui se met en place. Elle s’inscrit dans les initiatives unitaires dénonçant ces dérives sécuritaires, notamment la journée nationale du 30 janvier. Elle demande à la FSU de signer la pétition « Pour nous, c’est définitivement non ! » et de s’inscrire dans ces initiatives unitaires.
La FSU, avec le mouvement syndical et l’ensemble du mouvement social, doit continuer de porter les transformations sociales qui seules nous permettront de construire un monde plus juste, de paix et solidaire, où il sera possible de vivre en sécurité.


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