COLLECTIF UNITAIRE CONTRE LA PRIVATISATION DE L’AÉROPORT TOULOUSE-BLAGNAC (ATB)

dimanche 26 mai 2019
par  fsu31
popularité : 4%

Le recours collectif contre la privatisation de l’aéroport est lancé sur internet
- >https://mysmartcab.fr/christophe-leguevaques/actions/nullity-de-la-vente]

Vous êtes oppos·é·e à la privatisation de l’aéroport ?


Participez à l’action (juridique) collective conjointe en ligne auprès du tribunal de commerce pour faire annuler le vente des 49.99% des parts d’ATB à la société China Airport Synergy Investment Limited Europe (Casil Europe*)


Si le 16 avril 2019, la Cour administrative d’appel de Paris a annulé l’autorisation donnée par le ministre de l’Économie pour privatiser l’Aéroport Toulouse-Blagnac (ATB), il faut à présent faire annuler le vente par le tribunal de commerce.
Si le juge prononce la nullité de la vente, 3 conséquences :
• L’État doit rendre le prix payé en avril 2015, soit 309 millions d’euros ;
• Casil Europe doit rendre à l’État les 49,99 % des actions de la société anonyme Aéroport Toulouse-Blagnac (ATB) ;
• Casil Europe doit rendre l’intégralité des dividendes « ponctionnés » soit plus de 30 Millions d’euros.
* composée de Shandong Hi-Speed Group à 51% et Friedmann Pacific AM à 49 %.

PROCÉDURE EN LIGNE
Rendez-vous sur le site de l’avocat du collectif :
https://mysmartcab.fr/christophe-le...

QUI PEUT AGIR ?
Tout le monde : contribuable, citoyen, association, ONG, syndicat, collectivité, de Toulouse, de la France entière !
Avant l’ouverture de la plateforme en ligne, plus de 120 citoyens, élu·es, associations, syndicats se sont engagés dans la procédure : rejoignez-les !

Notre page Facebook :
https://www.facebook.com/collectifc...
Le site du Collectif Contre les Nuisances Aériennes de l’Agglomération Toulousaine (CCNAAT) : http://www.ccnaat.fr
Membre fondateur du collectif unitaire contre la privatisation de l’aéroport Toulouse-Blagnac, regroupe des particuliers, des associations, des fédérations locales qui s’opposent à l’augmentation du trafic aérien de l’aéroport de Toulouse-Blagnac, source de pollution sonore et atmosphérique.


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